Permis d'aménager n° 0915682410001 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 6 070 m², 11 rue de Vaugirard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PA n° 0915682410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915682410001 a été délivré le 17 février 2025 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue de Vaugirard.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 070 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 164, F 166. La voie, rue de Vaugirard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 070 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915682410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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