Permis d'aménager n° 0915682410003 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 1 262 m², 12 Chemin Des Pres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PA n° 0915682410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915682410003 a été délivré le 17 février 2025 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Chemin Des Pres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D373, D372. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSON-MONTELOUP (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915682410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |