Permis d'aménager n° 0915681510001 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 2 241 m², 3-5 Imp Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 0915681510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915681510001 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé 3-5 Imp Du Parc.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 241 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B91, B92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915681510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |