Permis d'aménager n° 0915681510001 à Saint-Maurice-Montcouronne pour un terrain de 2 241 m², 3-5 Imp du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 0915681510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915681510001 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé 3-5 Imp du Parc.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 241 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 91, B 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Saint-Maurice-Montcouronne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 241 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915681510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 91, B 92 à Saint-Maurice-Montcouronne (91530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.