Permis d'aménager n° 0915681340002 à Saint-Maurice-Montcouronne, Rue De La Fontaine Du Saule La Butte Blanche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PA n° 0915681340002
Demandeur
DE LA BUTTE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine Du Saule La Butte Blanche, le permis d'aménager n° 0915681340002 a été délivré le 3 juillet 2013 à Saint-Maurice-Montcouronne (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DE LA BUTTE BLANCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D137, D36, D35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-Montcouronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-Montcouronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-Montcouronne Code postal 91530 Identifiant INSEE 91568
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BUTTE BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790564884
- SIRET
- 79056488400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915681340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |