Permis d'aménager n° 0915492410005 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour un terrain de 2 926 m², Place Du Pdt Franklin Roos
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0915492410005
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915492410005 porte sur un projet situé Place Du Pdt Franklin Roos. CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 926 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915492410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |