Permis d'aménager à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 2 926 m² de terrain - Place Du Pdt Franklin Roos
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PA n° 0915492410005
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Cette page présente le permis d'aménager n° 0915492410005, délivré le 14 août 2025 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Place Du Pdt Franklin Roos, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 2 926 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BH417.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 926 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915492410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |