Permis d'aménager n° 0911031910001 à Brétigny-sur-Orge pour un terrain de 14 755 m², Chemin Rural N50 D'arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 0911031910001
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911031910001 a été délivré le 27 janvier 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural N50 D'arpajon. CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91704)
Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911031910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |