Permis d'aménager n° 0915491410001 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour un terrain de 1 926 m², 18 Rue Edouard Branly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PA n° 0915491410001
Demandeur
FRANSSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915491410001 a été délivré le 7 novembre 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est FRANSSIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 926 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI161. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANSSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517700423
- SIRET
- 51770042300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Autres dossiers de FRANSSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915491410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |