Permis d'aménager n° 0915491510001 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour un terrain de 3 415 m², 40 Rte De Longpont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 0915491510001
Demandeur
SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rte De Longpont, le permis d'aménager n° 0915491510001 a été délivré le 6 juin 2016 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SAINT PIERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM120. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512596826
- SIRET
- 51259682600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST FARGEAU PONTHIERRY (77310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915491510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 28/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |