Permis d'aménager à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 3 415 m² de terrain - 40 Rte De Longpont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 0915491510001
Demandeur
SAINT PIERRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0915491510001, délivré le 6 juin 2016 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rte De Longpont, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAINT PIERRE. L'opération concerne un terrain de 3 415 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BM120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 415 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512596826
- SIRET
- 51259682600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST FARGEAU PONTHIERRY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915491510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 28/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |