Permis d'aménager n° 0915492110004 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour un terrain de 1 770 m², 25 Rte De Longpont
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 0915492110004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rte De Longpont, le permis d'aménager n° 0915492110004 a été délivré le 23 mai 2022 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 770 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM296, BM298, BM73. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915492110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |