Permis d'aménager n° 0915402210001 à Saint-Chéron pour un terrain de 1 105 m², 13 Rue Du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 0915402210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915402210001 porte sur un projet situé 13 Rue Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 105 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Chéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE (91670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915402210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |