Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915402110003

Permis d'aménager n° 0915402110003 à Saint-Chéron pour un terrain de 4 760 m², 5 rue Richard Vian

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PA n° 0915402110003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915402110003 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé 5 rue Richard Vian.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 760 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 135, AI 137. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Richard Vian, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

4 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 135 AI 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 760 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 760 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHÉRON (91530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915402110003
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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