Permis d'aménager n° 0915402110003 à Saint-Chéron pour un terrain de 4 760 m², 5 Rue Richard Vian
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 0915402110003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915402110003 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé 5 Rue Richard Vian.
L'opération concerne un terrain de 4 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI135, AI137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Chéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHERON (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915402110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |