Permis d'aménager n° 0915402310001 à Saint-Chéron pour un terrain de 1 136 m², 6 Rue Racary
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 0915402310001
Demandeur
MILAN & JADE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915402310001 porte sur un projet situé 6 Rue Racary. MILAN & JADE INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Saint-Chéron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILAN & JADE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908434608
- SIRET
- 90843460800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915402310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |