Le permis d'aménager n° 0915402010002, délivré le 26 octobre 2020 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 B Rue du Castel Joly.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 777 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 282. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 777 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	777 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915402010002
Code commune INSEE	91540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AB 282 à Saint-Chéron (91530)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0915402010015 Logement Terminé

2 B rue du Castel Joly

Parcelle AB 282 à Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

06/01/2021 132 m² SDP

PC n°0915402010014 Logement Terminé

2 B rue du Castel Joly

Parcelle AB 282 à Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

06/01/2021 97 m² SDP

PC n°0915401810029 Logement Annulé

2 B rue du Castel Joly

Parcelle AB 282 à Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

13/05/2019 193 m² SDP

PC n°0915401710008 Logement Annulé

2 B rue du Castel Joly

Parcelle AB 282 à Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

25/08/2017 107 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Saint-Chéron

PA n°0915401010001 Autorisé

rue du Gue Saint-Cheron

Saint-Chéron (91530)

03 oct. 2013 1 650 m² foncier

PA n°0915401510002 Commencé

22 rue de Chantropin

Saint-Chéron (91530)

22 janv. 2016 1 900 m² foncier

PA n°0915402010001 Autorisé

Le Village

Saint-Chéron (91530)

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Saint-Chéron (91530)

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PA n°0915402110004 Autorisé

11 route de Rambouillet

Saint-Chéron (91530)

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PA n°0915402210001 Autorisé

13 rue du Moulin

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