Permis d'aménager n° 0915402110004 à Saint-Chéron pour un terrain de 788 m², 11 Rte De Rambouillet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PA n° 0915402110004
Demandeur
UAPACA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915402110004 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 11 Rte De Rambouillet. UAPACA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 788 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Chéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UAPACA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849032024
- SIRET
- 84903202400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915402110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |