Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915402110004

Permis d'aménager n° 0915402110004 à Saint-Chéron pour un terrain de 788 m², 11 route de Rambouillet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 0915402110004

Demandeur

UAPACA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915402110004 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 11 route de Rambouillet. UAPACA IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 788 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 111. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Saint-Chéron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 788 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 788 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UAPACA IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dourdan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

UAPACA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849032024
SIRET
84903202400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DOURDAN (91415)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0915402110004
Code commune INSEE 91540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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