Le permis d'aménager n° 0915402010001 a été délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), à l'adresse Le Village.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 506 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 260, AC 263, AC 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Saint-Chéron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Surface du terrain

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 260 AC 263 AC 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 506 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (81300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915402010001
Code commune INSEE	91540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AC 260, AC 263, AC 52 à Saint-Chéron (91530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0915402110009 Logement Commencé

6 QUA Clos de la Fontaine Pintar

Parcelle AC 263 à Saint-Chéron (91530)

Nouvelle construction

30/06/2021 108 m² SDP

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22 rue de Chantropin

Saint-Chéron (91530)

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11 route de Rambouillet

Saint-Chéron (91530)

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