Permis d'aménager n° 0915401010001 à Saint-Chéron pour un terrain de 1 650 m², rue du Gue Saint-Cheron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 0915401010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chéron (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915401010001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé rue du Gue Saint-Cheron.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 650 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 142, AH 144, AH 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Saint-Chéron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Cheron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chéron Code postal 91530 Identifiant INSEE 91540
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 650 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915401010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 142, AH 144, AH 145 à Saint-Chéron (91530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.