Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914772010001

Permis d'aménager n° 0914772010001 à Palaiseau, 9 Rue Leon Blum

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PA n° 0914772010001

Demandeur

VLED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914772010001, délivré le 23 mars 2021 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Leon Blum. Le projet est porté par VLED.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798303731
SIRET
79830373100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0914772010001
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rue Leon Blum à Palaiseau (91120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VLED et autorisé le 23 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772010001, déposé en mairie de Palaiseau.

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