Permis d'aménager n° 0914772010001 à Palaiseau, 9 Rue Leon Blum
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 0914772010001
Demandeur
VLED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914772010001, délivré le 23 mars 2021 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Leon Blum. Le projet est porté par VLED.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VLED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798303731
- SIRET
- 79830373100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914772010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |