Permis d'aménager n° 0914771610003 à Palaiseau pour un terrain de 1 992 m², 3-5 Rue De L'effort Mutuel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PA n° 0914771610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914771610003, délivré le 23 novembre 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-5 Rue De L'effort Mutuel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 992 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC459, AC461. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914771610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |