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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914772210001

Permis d'aménager n° 0914772210001 à Palaiseau, 17 Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par K. FONCIER et autorisé le 27 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772210001, déposé en mairie de Palaiseau.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PA n° 0914772210001

Demandeur

K. FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0914772210001, délivré le 27 avril 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est K. FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS471, AS472, AS473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS471 AS472 AS473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K. FONCIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413462235
SIRET: 41346223500016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: PALAISEAU (91120)

Autres dossiers de K. FONCIER

PA n°0914771710001 Autorisé

17 Rue Du 11 Novembre 1918

03 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914772210001
Code commune INSEE	91477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 Rue Du 11 Novembre 1918 à Palaiseau (91120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par K. FONCIER et autorisé le 27 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914772210001, déposé en mairie de Palaiseau.

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PA n°0914771610003 Terminé

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23 nov. 2016 1 992 m² foncier

PA n°0914771710001 Autorisé

17 Rue Du 11 Novembre 1918

Palaiseau (91120)

03 oct. 2017 1 212 m² foncier K. FONCIER

PA n°0914771710002 Terminé

Palaiseau (91120)

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PA n°0914772010001 Autorisé

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Palaiseau (91120)

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