Permis d'aménager n° 0914771710001 à Palaiseau pour un terrain de 1 212 m², 17 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 0914771710001
Demandeur
K. FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914771710001, délivré le 3 octobre 2017 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du 11 Novembre 1918. K. FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K. FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413462235
- SIRET
- 41346223500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Autres dossiers de K. FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914771710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |