Permis d'aménager n° 0914771610001 à Palaiseau pour un terrain de 3 225 m², 266 Rue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 0914771610001
Demandeur
AVISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914771610001, délivré le 19 juillet 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 266 Rue De Paris. AVISO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVISO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797397221
- SIRET
- 79739722100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de AVISO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914771610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |