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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914411910001

Permis d'aménager n° 0914411910001 à Nainville-les-Roches pour un terrain de 15 101 m², 23 Rue Des Fontaines Et Rue D Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par I-PRODUCTION et autorisée le 4 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914411910001, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PA n° 0914411910001

Demandeur

I-PRODUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2019 à Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914411910001 porte sur un projet situé 23 Rue Des Fontaines Et Rue D Le Village. Le projet est porté par I-PRODUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Nainville-les-Roches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Surface du terrain

15 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Localisation du projet à Nainville-les-Roches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-PRODUCTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810571356
SIRET: 81057135600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914411910001
Code commune INSEE	91441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 101 m², situé 23 Rue Des Fontaines Et Rue D Le Village à Nainville-les-Roches (91750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par I-PRODUCTION et autorisée le 4 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914411910001, déposé en mairie de Nainville-les-Roches.

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