Permis d'aménager n° 0914411510001 à Nainville-les-Roches pour un terrain de 6 143 m², 29 Rue De Soisy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 0914411510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914411510001 a été délivré le 15 février 2016 à Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Soisy.
L'opération concerne un terrain de 6 143 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Nainville-les-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nainville-les-Roches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914411510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |