Permis d'aménager n° 0914411300001 à Nainville-les-Roches, 1B Pl De La Mairie 91750 N
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PA n° 0914411300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914411300001 a été délivré le 12 août 2013 à Nainville-les-Roches (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1B Pl De La Mairie 91750 N.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nainville-les-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nainville-les-Roches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nainville-les-Roches Code postal 91750 Identifiant INSEE 91441
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914411300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |