Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914252110008

Permis d'aménager n° 0914252110008 à Montlhéry pour un terrain de 3 101 m², 6 Rue Des Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 26 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252110008, déposé en mairie de Montlhéry.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 0914252110008

Demandeur

ARKANE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Moulins, le permis d'aménager n° 0914252110008 a été délivré le 26 novembre 2021 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ARKANE FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM196. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

3 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 101 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700070
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTLHERY (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914252110008
Code commune INSEE	91425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 101 m², situé 6 Rue Des Moulins à Montlhéry (91310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 26 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252110008, déposé en mairie de Montlhéry.

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