Permis d'aménager n° 0914251810002 à Montlhéry pour un terrain de 9 811 m², 85 Rue Du Moulin A Vent - Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 0914251810002
Demandeur
TDC INVESTISSEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914251810002 porte sur un projet situé 85 Rue Du Moulin A Vent - Rue. TDC INVESTISSEMENT SARL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 811 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDC INVESTISSEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531753234
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914251810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |