Permis d'aménager n° 0914251440002 à Montlhéry, 6 Chem De La Mere Dieu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 0914251440002
Demandeur
PLANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2015 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914251440002 porte sur un projet situé 6 Chem De La Mere Dieu. Le dossier a été déposé par PLANCON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB224, AB225P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Montlhéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlhéry
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANCON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497599779
- SIRET
- 49759977900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914251440002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |