Permis d'aménager n° 0914052210001 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 999 m², 4 Voie Destailleurs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 0914052210001
Demandeur
PMLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914052210001, délivré le 27 décembre 2022 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Voie Destailleurs. Le dossier a été déposé par PMLV.
L'aménagement porte sur un terrain de 999 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR543. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 999 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838309227
- SIRET
- 83830922700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Autres dossiers de PMLV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914052210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |