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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0914052210002

Permis d'aménager n° 0914052210002 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 1 109 m², 10 Rue Beauregard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052210002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PA n° 0914052210002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914052210002 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 10 Rue Beauregard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914052210002
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 109 m², situé 10 Rue Beauregard à Milly-la-Forêt (91490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052210002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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