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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0914052410001

Permis d'aménager n° 0914052410001 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 2 320 m², 8 Rue Maillard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLY LA FORET et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052410001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 0914052410001

Demandeur

COMMUNE DE MILLY LA FORET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Maillard, le permis d'aménager n° 0914052410001 a été délivré le 3 octobre 2024 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLY LA FORET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI116, AI119, AI663. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI116 AI119 AI663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILLY LA FORET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104056
SIRET: 21910405600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0914052410001
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 320 m², situé 8 Rue Maillard à Milly-la-Forêt (91490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MILLY LA FORET et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914052410001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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PA n°0914052210002 Terminé

10 Rue Beauregard

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15 sept. 2022 1 109 m² foncier

PA n°0914052210005 Autorisé

60 Rue Des Petites Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

19 déc. 2022 367 m² foncier

PA n°0914052210001 Autorisé

4 Voie Destailleurs

Milly-la-Forêt (91490)

27 déc. 2022 999 m² foncier PMLV

PA n°0914052510002 Autorisé

0005 Rue Du Coudret La Croix Guerou

Milly-la-Forêt (91490)

01 sept. 2025 1 393 m² foncier

PA n°0914052510004 Autorisé

0016 Rue Leopold Bedu

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21 janv. 2026 1 446 m² foncier

PA n°0914052510005 Autorisé

Rue Du Pan L'oreille

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19 févr. 2026 259 m² foncier

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