Permis d'aménager n° 0914052110023 à Milly-la-Forêt pour un terrain de 777 m², 11 Rue De La Plaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 0914052110023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914052110023 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé 11 Rue De La Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE246, AE247. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914052110023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |