Permis d'aménager n° 0913902110001 au Mérévillois pour un terrain de 2 522 m², 14 Avenue Du Mal Foch
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2021
Dossier PA n° 0913902110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenue Du Mal Foch, le permis d'aménager n° 0913902110001 a été délivré le 24 mai 2021 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI114. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913902110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |