Permis d'aménager n° 0913902210001 au Mérévillois pour un terrain de 1 567 m², 14 Maurice Berteaux Et Sente
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 0913902210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913902210001 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 14 Maurice Berteaux Et Sente.
L'opération concerne un terrain de 1 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK982, AK983, AK984. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYERES LE CHATEL (91680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913902210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |