Permis d'aménager n° 0913902010001 au Mérévillois pour un terrain de 3 672 m², Chemin Des Ouches Les Ouches De Renonval
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 0913902010001
Demandeur
LUXIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913902010001 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé Chemin Des Ouches Les Ouches De Renonval. La demande émane de LUXIO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1059, AL1062. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches De Renonval
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUXIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815032719
- SIRET
- 81503271900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AVRAINVILLE (91630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913902010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |