Permis d'aménager n° 0913901910004 au Mérévillois pour un terrain de 818 m², Promenade Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 février 2020
Dossier PA n° 0913901910004
Demandeur
IMMOBILIERE DE MEREVILLE IDEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913901910004 porte sur un projet situé Promenade Jean Jaures. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE MEREVILLE IDEM.
L'opération concerne un terrain de 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE MEREVILLE IDEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415044114
- SIRET
- 41504411400015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LE MEREVILLOIS (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913901910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |