Permis d'aménager n° 0913901910002 au Mérévillois pour un terrain de 2 000 m², Avenue Du Mal Foch Bois De Boulogne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 0913901910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913901910002 porte sur un projet situé Avenue Du Mal Foch Bois De Boulogne.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Boulogne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913901910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |