Permis d'aménager n° 0913902110003 au Mérévillois pour un terrain de 1 116 m², 14B Rue De La Pierre Follege
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PA n° 0913902110003
Demandeur
SCI FAB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14B Rue De La Pierre Follege, le permis d'aménager n° 0913902110003 a été délivré le 21 septembre 2021 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI FAB IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC130. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Mérévillois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAB IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892342601
- SIRET
- 89234260100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARMONT EN BEAUCE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913902110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |