Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913862010007

Permis d'aménager n° 0913862010007 à Mennecy pour un terrain de 58 063 m², Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PA n° 0913862010007

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913862010007 a été délivré le 15 avril 2021 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Charles De Gaull. PIERREVAL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 063 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA3, BA142, BA143. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

58 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA3 BA142 BA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 58 063 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498865534
SIRET
49886553400024
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913862010007
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 063 m², situé Boulevard Charles De Gaull à Mennecy (91540).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 15 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010007, déposé en mairie de Mennecy.

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