Permis de construire Logement N° 0913862210021

Permis de construire n° 0913862210021 à Mennecy pour 98 m² de logement, 7 Rue Du Lieutenant-Colonel

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juillet 2022

Dossier PC n° 0913862210021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913862210021 porte sur un projet situé 7 Rue Du Lieutenant-Colonel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA3, BA142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA3 BA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY-SUR-ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913862210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Lieutenant-Colonel, à Mennecy (91540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862210021, déposé en mairie de Mennecy.

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