Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913862010004

Permis d'aménager n° 0913862010004 à Mennecy pour un terrain de 784 m², 16 Rue Perichon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PA n° 0913862010004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913862010004 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 16 Rue Perichon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 784 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 784 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913862010004
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 784 m², situé 16 Rue Perichon à Mennecy (91540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010004, déposé en mairie de Mennecy.

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