Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913862010003

Permis d'aménager n° 0913862010003 à Mennecy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mennecy (91540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 10 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010003, déposé en mairie de Mennecy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PA n° 0913862010003

Demandeur

ARKANE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913862010003 a été délivré le 10 juillet 2020. La demande émane de ARKANE FONCIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Localisation du projet à Mennecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700088
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913862010003
Code commune INSEE	91386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mennecy (91540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARKANE FONCIER et autorisé le 10 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913862010003, déposé en mairie de Mennecy.

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