Permis d'aménager n° 0913632310002 à Marcoussis pour un terrain de 830 m², 27 Rue De L'orme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 0913632310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913632310002 porte sur un projet situé 27 Rue De L'orme.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913632310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |