Permis d'aménager n° 0913632310003 à Marcoussis pour un terrain de 805 m², 23 Rue Gambetta
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 0913632310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913632310003 porte sur un projet situé 23 Rue Gambetta.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913632310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |