Permis d'aménager n° 0913632210001 à Marcoussis pour un terrain de 1 058 m², 9 B Av De Nozay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 0913632210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 B Av De Nozay, le permis d'aménager n° 0913632210001 a été délivré le 19 mai 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL462. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913632210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |