Permis d'aménager n° 0913631910004 à Marcoussis pour un terrain de 2 411 m², 15 Chemin De Saint Jean De Be
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 octobre 2019
Dossier PA n° 0913631910004
Demandeur
TULIPE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemin De Saint Jean De Be, le permis d'aménager n° 0913631910004 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est TULIPE 1.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 411 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K480. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TULIPE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752267914
- SIRET
- 75226791400022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-AUBIN (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913631910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |