Permis d'aménager n° 0913592350001 à Maisse pour un terrain de 892 m², 3 Rue De La Conciergerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PA n° 0913592350001
Demandeur
SCI AC2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Conciergerie, le permis d'aménager n° 0913592350001 a été délivré le 9 juin 2023 à Maisse (Essonne, Île-de-France). SCI AC2M figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Maisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisse Code postal 91720 Identifiant INSEE 91359
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AC2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881944946
- SIRET
- 88194494600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAISSE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913592350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |