Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0913392010003

Permis d'aménager à Linas pour 1 900 m² de terrain - 0028 Rue Saint Vincent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECULOOS et autorisé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913392010003, instruit par la commune de Linas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PA n° 0913392010003

Demandeur

SPECULOOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0913392010003, délivré le 4 novembre 2020 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0028 Rue Saint Vincent, Linas (91310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPECULOOS. L'opération concerne un terrain de 1 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2020

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 900 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECULOOS

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848020897
SIRET: 84802089700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: OLLAINVILLE (91340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913392010003
Code commune INSEE	91339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 900 m², situé 0028 Rue Saint Vincent, Linas (91310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECULOOS et autorisé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913392010003, instruit par la commune de Linas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.