Permis d'aménager n° 0913392010003 à Linas pour un terrain de 1 900 m², 0028 Rue Saint Vincent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 0913392010003
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913392010003 a été délivré le 4 novembre 2020 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0028 Rue Saint Vincent. SPECULOOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Linas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913392010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |