Permis d'aménager n° 0913391910008 à Linas pour un terrain de 3 015 m², 0016 Rue Du Pied De La Tour
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 0913391910008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913391910008, délivré le 16 janvier 2020 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0016 Rue Du Pied De La Tour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Linas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913391910008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |