Permis d'aménager n° 0913392310001 à Linas pour un terrain de 1 017 m², 17 Chemin De L'etang
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 0913392310001
Demandeur
DOMICILADORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Chemin De L'etang, le permis d'aménager n° 0913392310001 a été délivré le 28 juin 2023 à Linas (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par DOMICILADORE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Linas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMICILADORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502477698
- SIRET
- 50247769800026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CERNY (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913392310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |