Permis d'aménager n° 0913391910007 à Linas pour un terrain de 1 824 m², 0013 Che De La Corne Des Murs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 0913391910007
Demandeur
AVISO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913391910007 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé 0013 Che De La Corne Des Murs. Le dossier a été déposé par AVISO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Linas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVISO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797397221
- SIRET
- 79739722100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de AVISO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913391910007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |